1. ORGANISATEUR
La bourse est organisée et gérée par la Pépinière Locas, située au 3254, boul. Ste-Rose, Laval, H7P 4K8
2. ADMISSIBILITÉ
La bourse est ouverte à tous les organismes et entreprises à but non lucratif situés sur le territoire de Laval et du Grand Montréal. Les projets soumis doivent avoir une portée communautaire et être en lien avec les enfants, la santé, le sport, la culture, l’environnement ou les familles.
3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, les organismes admissibles doivent remplir le formulaire de candidature disponible sur le site pepinierelocas.com et le soumettre avant la date limite indiquée sur le site web. Aucune candidature reçue après cette date ne sera considérée.
4. SÉLECTION DES LAURÉATS
Les projets seront évalués par un comité de sélection désigné par la Pépinière Locas.
La Pépinière Locas se réserve le droit :
- D’ajuster la répartition des bourses en fonction de la qualité et du nombre de candidatures reçues dans chaque catégorie;
- D’attribuer un ou plusieurs prix «coup de cœur», à sa discrétion, pour souligner des initiatives inspirantes.
5. ENGAGEMENT DES LAURÉATS
Les organismes sélectionnés s’engagent à :
- Réaliser leur projet tel que soumis, dans les délais prévus;
- Fournir un court rapport et/ou des photos à la fin du projet pour permettre la mise en valeur du projet sur les plateformes de la Pépinière Locas.
6. UTILISATION DES INFORMATIONS ET CONTENU PROMOTIONNEL
En participant, les candidats autorisent la Pépinière Locas à utiliser leur nom, logo, description de projet, photos et tout contenu fourni dans le cadre de la bourse, à des fins de promotion, de communication ou de diffusion publique, sans compensation additionnelle.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Pépinière Locas, ses représentants ou partenaires ne peuvent être tenus responsables de :
- Toute erreur technique ou humaine dans le processus de dépôt ou de sélection;
- Toute perte, retard ou interruption dans la transmission d’une candidature;
- Tout dommage direct ou indirect résultant de la participation à cette bourse.
8. ACCEPTATION DES RÈGLEMENTS
La participation à la bourse implique l’acceptation pleine et entière des présents règlements. Toute tentative de fraude, de tricherie ou de non-respect des conditions entraînera le rejet de la candidature.
9. MODIFICATIONS ET ANNULATION
La Pépinière Locas se réserve le droit de modifier les présents règlements, de prolonger la période d’inscription, de modifier les critères de sélection ou même d’annuler la bourse, en tout temps et sans préavis, si des circonstances exceptionnelles l’exigent.